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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 46.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, tel que modifié par le décret du 20 novembre 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon