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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 64.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/003)

    Politique de l'emploi — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d’aide en faveur des éleveurs pour l’équipement des pâtures et l’installation de clôtures en vue de favoriser la mise en œuvre de l’interdiction d’accès du bétail aux cours d’eau non navigables

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)