Avis - Raad van State

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Avis 53.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam. et le poids maximum des lots de semences de certaines espèces de la famille des Poaceae, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne la taille des échantillons de Sorghum spp.

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 53.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 53.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L2212-7 §1er du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation relatif aux sanctions en cas d'absentéisme des membres exerçant des fonctions spéciales

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 53.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 53.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 53.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 53.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 53.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool

Projet d'arrêté royal
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Avis 53.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens

Projet d'arrêté royal
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Avis 53.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2013

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française