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Décret modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la publicité de l’administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2018/ 2676 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret du (date) relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2018/ 2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l’intervention de la Commission communautaire française pour l’utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel du … (date) remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif au catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi