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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention "insuffisant" qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation(s) relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal