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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’aide aux ainés et portant modification du livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès de certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par MM. HENQUET, DRÈZE, WAHL et FOURNY (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/001)
Politique de l'emploi — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l’intervention de l’Etat
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférentes à l’élaboration, la modification ou l’abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à son annexe, faits à Bruxelles le 4 octobre 2009
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française