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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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332 résultats

    • Avis

    Avis 70.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) organisant le régime d'agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au code forestier

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Fonction publique — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant l'articIe 1er de I'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à I'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant I'amélioration de la performance énergétique et I'utilisation rationnelle de I'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours, déposée par M. Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 697/001)

    Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)