Avis 42.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 42.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 42.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services organisant les stages parentaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 42.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'admission et à la fin du service volontaire d'utilité collective
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.706 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 42.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 42.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française