Avis 64.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la politique belge de développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8.304 résultats
-
-
Avis 64.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminées
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 64.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d’isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 64.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret approuvant les statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 64.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 64.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret approuvant les statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 64.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 64.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume
Étrangers — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris sur les courses hippiques, déposée par MM. Vincent Van Peteghem, Brecht Vermeulen, Luc Gustin et Patrick Dewael (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3245/001)
Jeux de hasard — Proposition de loi
-
Avis 64.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 119 quinquies au sein de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon