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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 63.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté su Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et le Livre Ier du Code de l’environnement en ce qui concerne l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) déterminant les règles relatives à l’organisation d’événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - 1° Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016, - 2° Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016

    Transport — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)