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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ………. relatif au comité d’accompagnement des plans particuliers d’affectation du sol et des règlements communaux d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d’activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant divers arrêtés portant sur l’enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l’aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le statut des militaires relatif aux comités d’avancement
Défense — Projet d'arrêté royal