Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

424 résultats

    • Avis

    Avis 55.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adapté

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2004 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance spéciale limitant le cumul des mandats dans le chef des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Proposition d'ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale