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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 39.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux régimes douaniers liés au système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international de diamants bruts

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale