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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 40.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l'environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Livre V de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le livre I de la troisième partie de ce même Code

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne