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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi-programme: amendement (article 314bis)
Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004
Avant-projet de loi
Loi relative à la Simplification administrative
Avant-projet de loi
Loi de restructuration de certaines entreprises publiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant la médaille du mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi