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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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376 résultats
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont II - Palais d'Egmont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont II - Palais Egmont
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 2 et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne au sein des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal