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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX accordant pour l’année budgétaire 2021 une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l’année 2021
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux subventions visant à augmenter les aménagements cyclables, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Schyns, M. Collin, Mme Greoli et M. Dispa (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 199/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par MM. Matagne, Antoine, Desquesnes, Mme Schyns et M. Colin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 450/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros », et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal