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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant mise en place d'un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française