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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absences pour cause de maladie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre la placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des objectifs environnementaux et des exigences environnementales spécifiques pour les véhicules de transport public de personnes, à acquérir ou prendre en leasing par la STIB
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Sécurité routière — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté royal