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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-national
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) ASTRID et du centre d'opérations national y associé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils
Projet d'arrêté royal