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Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal