Avis 62.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement de l’école royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 62.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Pouvoirs subordonnés — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
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Avis 62.256 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 62.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 62.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l’élevage
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 62.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l’article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, déterminant les modalités et le montant de l’amende administrative et les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre des Finances, par les organismes publics créés par l’État ou qui en dépendent
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.221 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal