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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de service d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire"
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, La Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques
Avant-projet de loi
Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifique étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal