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Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Arrangement entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l’article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Arrangement entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Amendements au projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, proposés par le Gouvernement wallon (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 32/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l’éducation aux médias
Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal