Avis 59.266 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux sports de vague
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 59.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 59.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 59.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 59.285 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone