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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du du ........ relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant un projet de loi relatif aux transporteurs aériens réguliers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires ainsi qu'à l'habilitation des organismes agréés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996
Avant-projet de loi