Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

310 résultats

    • Avis

    Avis 43.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, al.2, de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création de deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et de Charleroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    *Décret portant assentiment au* Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne