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Arrêté royal fixant une procédure de conciliation et d'arbitrage pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant certaines dispositions complémentaires interprétant les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), Appendice l'arrêté du à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), Appendice B à la même Convention, en cas de séparation de la gestion de l'infrastructure ferroviaire et de l'exploitation des services de transport des entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions du courrier accéléré
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 19bis et 20 de la loi sur le service des postes du 26 décembre 1956
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 49, § 1, 3° de la loi-programme du 24 décembre 1993
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les prescriptions techniques minimales auxquelles doivent satisfaire les réseaux de radiodistribution et de télédistribution
Projet d'arrêté royal