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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément des stands de tir
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des militaires transférés à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison Militaire du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l’Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l’arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions règlementaires requises pour l’organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux Présidents, Juges, Référendaires, Greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal