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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 57.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisations de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre les États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 25 mai 2011

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi