Avis 27.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 30.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la fixation des procédures de vol
Avant-projet de loi
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Avis 63.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au musée royal de l’armée et de l’histoire militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités financières d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal