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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 339/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposés par M. Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 339/002)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2021
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons de repos et de soins et en maison de repos et portant modification de l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone