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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour certaines personnes handicapées et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon