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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 49.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement Durable

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable

    Avant-projet de décret de la Communauté française