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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création du fonds de solidarité internationale pour l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services organisant les stages parentaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française