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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 44.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 juillet 2006 portant création du Conseil général des politiques culturelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne