Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.304 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents de CPAS
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Livre I de la Quatrième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE du Conseil du 06 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"
Avant-projet de décret de la Communauté française