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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant approbation de l'accord de coopération du 4 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française et relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Fédérale Islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne