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Avis 37.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/571 du Collège de la commission communautaire française portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes et initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 37.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 37.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 37.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première et la deuxième zone du plan d'exposition au bruit (zones A' et B') des aéroports relevant de la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 37.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit (zones A' et B') des aéroports relevant de la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 37.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 37.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 37.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 37.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 37.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2004

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française