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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation et du 13 mars 2003 portant conditions intégrales relatives aux bassins de natation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de location
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - le Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) et l'Annexe 1, fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et Appendice I et II, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne