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Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et VI, signé à Cotonou, le 23 juin 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne