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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Décret du ... relatif à l'insertion dans l'emploi des demandeurs d'emploi inoccupés
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant la reproduction de chats "Fold" en raison de l'ostéochondrodysplasie congénitale
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une indemnisation aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique, déposée par MM. Fourny et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1342/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en vue d’insérer un dispositif en matière de subventionnement du soutien à l’emploi dans les secteurs de l’action sociale et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal