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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de mise en oeuvre des mesures de prophylaxie et de dépistage des maladies transmissibles, pour éviter leur propagation dans le milieu scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2002/02 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/1634 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 1999 déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale *relatif à la ZIR n°1 "Héliport"*
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal