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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation du budget et de la comptabilité du Pouvoir fédéral
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être créées, agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon