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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 32.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publics

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale