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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 30.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, ses annexes I, II et III ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 30.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 2, 19, 34, 42 et 45 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon