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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 28.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 et au Procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux dispositions de la Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 28.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne