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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'art. 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et modif. le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment au traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et au Protocole, signés à New York le 24 septembre 1996
Avant-projet de loi
Décret relatif au permis d'environnement - Amendements n°s 6 et 7 (déposés par MM. R. Thissen et Consorts) et n° 3 (proposés par MM. S. Kubla et Consorts) - (Doc. C.R.W. N° 392/3/6/7 (97/98))
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret tourisme de terroir
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
Avant-projet de loi
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications
Avant-projet de décret de la Région wallonne