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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 27.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991

    Avant-projet de décret de la Région wallonne