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Arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des licences individuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant les articles 27, 30 et 48 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle que modifiée à ce jour
Avant-projet de loi
Décret etendant aux parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une Région l'application du décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
Avant-projet de loi
Décret relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal